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LES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES

 

Mode d'emploi : Les achats socialement responsables - Développer l'impact social de vos achats avec l'insertion par l'activité économique (source avise).

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Cadre juridique :

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Le code du travail

• Article L5132-1 du code du travail définissant l'IAE
• Article L5132-4 du code du travail définissant les SIAE

La clause sociale dans la commande publique (L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)

• Article 30 relatif au objectifs de développement durable des achats publics
• Article 12 relatif à l'allotissement des marchés
• Article 38 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
• Articles 36 et 37 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
• Article 28 définissant l'achat de prestations d'insertion
• Article 62 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché
• Article 4 relatifs aux études et échanges préalables avec les opérateurs économiques

Les autres textes

• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions