Outils

Retrouvez ici toutes les ressources des entrepreneurs responsables et de l'ESS en Corse

 

LES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES

 

Mode d'emploi : Les achats socialement responsables - Développer l'impact social de vos achats avec l'insertion par l'activité économique (source avise).

Brochure Avise Achats socialement responsables IAE

Accéder au moteur de recherche

 

Créer une fiche "prestataire"

 

 

Cadre juridique :

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Le code du travail

La clause sociale dans la commande publique (L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)

  • Article 30 relatif au objectifs de développement durable des achats publics
  • Article 12 relatif à l'allotissement des marchés
  • Article 38 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
  • Articles 36 et 37 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
  • Article 28 définissant l'achat de prestations d'insertion
  • Article 62 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché
  • Article 4 relatifs aux études et échanges préalables avec les opérateurs économiques


Les autres textes